Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Informations légales et champ d'application
1.1. Informations légales
L’application “ Walk Well ” (ci-après l’ « App »), est créée, développée et exploitée par la société WellnessTraining, SAS de droit français, au capital social de EUR 47 325, dont le siège social est situé au 140 avenue Jean Lolive 93500 Pantin, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 488 362 849, et ayant comme numéro de TVA le FR74488362849 (ci-après “ WellnessTraining ” ou “ nous ”). Nous sommes joignables via le formulaire de contact dans l’application.
1.2. Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les “ Conditions ”) s'appliquent à tout visiteur (“ vous ” ou “ l'utilisateur ”) de l’App.
Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l’App et des services de l’App, ainsi que ses conditions d'utilisation.
Tout accès et/ou utilisation à l’App suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des Conditions. Lisez attention les Conditions avant de faire usage de l’App ou de ses services. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions, n'utilisez pas l’App. Afin d'utiliser certains services de l’App, il est possible que nous vous demandions d'accepter des conditions supplémentaires.
1.3. Modification
Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions de temps à autre sans préavis notamment pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et des changements dans les capacités de notre système. Votre utilisation continue des services après que de telles modifications soient faites, démontre votre acceptation de ces changements. Si votre achat des services est en cours, nous vous informerons en avance de toute modification apportée à ces termes et vous pourrez choisir d'annuler votre souscription à nos services, sans pénalité, avant que les conditions modifiées n'entrent en vigueur.
2. Configuration requise
L'utilisation de l’App et de ses services nécessite une connexion Internet mobile (3G, 4G, Wifi) pour les appareils portables. Ces connexions ne sont pas fournies par WellnessTraining, l'utilisateur doit donc d'abord souscrire individuellement à une offre internet pour mobile afin d'utiliser l’App et ses services. Une connexion à Internet pour mobile dite de quatrième génération (4G) est fortement recommandée.
Le service est uniquement accessible par une seule connexion à la fois (appareil portable compatible enregistré). Wellness Training a les moyens techniques de vérifier le nombre de connexions simultanées sur le même compte et donc de détecter les tentatives de connexions multiples. Pour profiter de l’App et de ses services via votre smartphone ou tout autre appareil, votre appareil doit satisfaire à certaines exigences relatives à leur système. Ces exigences peuvent être trouvées sur les appstores.
3. Accès et utilisation
3.1. Création d'un compte
Afin d'accéder aux services de l’App et souscrire les abonnements correspondants (tels que décrits ci-après), vous devez préalablement créer un compte via la rubrique de l’App afférente en remplissant le formulaire d'inscription où vous ferez figurer, selon les indications qui vous seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de votre inscription, à savoir notamment une adresse e-mail professionnelle valide, et le Code site qui vous aura été transmis par votre entreprise, et en choisissant un mot de passe puis en validant votre inscription.
A l'occasion de vos visites ultérieures, vous pourrez accéder aux services en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe tels qu'enregistrés lors de votre inscription.
Dans le cas d'un oubli de mot de passe, vous disposez d'une fonction pour le réinitialiser sur l’App.
Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. Si nous désactivons votre compte, vous ne chercherez pas en créer un autre sans notre autorisation.
3.2. Identifiant et mot de passe
L'identifiant et le mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre compte vous sont propres, personnels et confidentiels.
Vous vous engagez à conserver secrets votre identifiant et votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l'utilisation et la transmission de votre identifiant et de votre mot de passe s'effectuent sous votre entière et unique responsabilité. Particulièrement, vous êtes averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique peut permettre, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles d'une telle fonction.
Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par vous.
Par conséquent, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant et de votre mot de passe et de l'accès à l’App par un tiers non expressément autorisé par vous qui résulteraient de votre faute ou de votre négligence.
En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et de votre mot de passe, il vous appartient de nous avertir immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d'impossibilité de connexion avec votre identifiant et votre mot de passe, vous devez nous avertir sans délai par téléphone ou email.
Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quiconque sans d'abord obtenir notre permission écrite, et vous interdisez d'usurper ou de tenter d'usurper l'identité d'autrui.
3.3. Services
Une fois votre compte créé, vous devenez Membre de notre App, ce qui vous donne accès à certaines sections, à certaines fonctionnalités de notre application qui ne sont pas disponibles pour les non-membres. Vous pouvez en outre également accepter aussi de recevoir des emails relatifs à des communications d’événements, des communications relatives à votre cycle de vie d'utilisateur et des messages à caractère technique ou relatif à la qualité de service de notre plateforme. Vous pouvez facilement vous désabonner de ces courriels en suivant les instructions d'optout dans ces e-mails. Les adhésions et les abonnements à nos Services ne sont pas transférables et ne peuvent donc pas être vendus ou échangés ou transférés de quelque manière que ce soit.
Les services auxquels vous pouvez accéder en tant que membre dépendent de l’offre souscrite par votre entreprise et de votre souscription éventuelle à un abonnement à l’espace forme de votre Entreprise.
Afin de souscrire un abonnementà l’espace forme de votre Entreprise, vous devez vous inscrire directement à l’Espace Forme auprès du Coach.
Notre obligation de vous fournir ce service ne commence que lorsque nous avons reçu confirmation du paiement de votre commande et, que nous vous avons confirmé votre achat par e-mail, et que vous nous aurez fourni, le cas échéant, un certificat médical de non contrindication des activités physiques . Nous devrons confirmer votre commande quand elle a lieu et vous confirmer par email que vous avez accès au service conformément à l'abonnement acheté. Merci d'indiquer le numéro de commande dans toute correspondance ultérieure avec nous.
Les prix en euros comprennent la TVA, sauf indication contraire.
Nous pouvons à tout moment et de temps à autre, à notre seule discrétion, modifier les montants des abonnements, frais et taxes, ou ajouter de nouveaux abonnements, frais et taxes en lien avec tous nos services. Nous vous informerons par e-mail au moins 30 (trente) jours civils avant tout changement. Si vous n'acceptez pas le changement, vous pouvez résilier votre abonnement via le formulaire de contact de l’application, rubrique « Mon abonnement » .
3.4. Garanties
En créant un compte sur l’App et en utilisant les services, vous certifiez, garantissez et vous engagez à ce que :
• les informations que vous fournissez vous sont personnelles, sont exactes et que vous n'utilisez pas les informations personnelles d'autrui sans autorisation,
• vous êtes légalement capable de conclure des engagements juridiques;
• vous êtes âgé d'au moins 13 ans et si âgé de moins de 18 ans (ou de l'âge de la majorité selon la loi qui vous est applicable), vous créez votre compte et vous engagés sous la direction, la supervision et avec le consentement de vos représentants légaux;
• vos informations personnelles seront mises à jour si nécessaire.
4. Réclamation, résiliation et droit de rétractation
4.1. Réclamation
Vous pouvez adresser vos réclamations via le formulaire de contact de l’application.
4.2. Résiliation de votre part
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de l’App.
4.3. Résiliation par nous
Nous pouvons suspendre ou résilier, sans préavis ni recours aux Tribunaux, votre utilisation de nos services à la suite d'une fraude ou de manquement à une obligation découlant de ces Conditions, y incluant sans limitation, le défaut de possibilité de prélever le montant de votre abonnement à l'échéance convenue, la copie non autorisée ou le téléchargement de notre contenu audio ou vidéo à partir de l’App ou de toute violation de la licence d'utilisation limitée que nous vous concédons dans le cadre de votre accès à nos services.
Nous pouvons également résilier votre utilisation de nos services si votre entreprise résilie son contrat avec Wellness Training.
5. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
5.1. Propriété intellectuelle
L'ensemble de l’App et de ses services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est la propriété de Wellness Training, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques. La dénomination “WalkWell ” et le logo “ Walk Well ” sont notamment des marques protégées de Wellness Training.
Nous nous réservons tout droit sur l’App qui ne vous serez pas expressément concédé aux termes des présentes Conditions. En conséquence, vous vous interdisez d'utiliser l’App à d'autres fins que celles visées ci-dessous, en l'absence de notre accord exprès préalable.
Tout manquement à ce qui précède est susceptible d'engager votre responsabilité, sans préjudice de notre droit de résilier unilatéralement votre abonnement conformément aux termes de l'article 5.2. ci-dessus.
5.2. Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions, et en fonction des abonnements souscrits, nous vous autorisons à accéder et à utiliser l’App et ses services applicables, et le cas échéant de télécharger son contenu, exclusivement à des fins personnelles. La licence qui vous est ainsi concédée est ainsi strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes Conditions. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait qu'aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être inféré de votre utilisation de l’App et des services, y compris à l'égard des éléments que nous vous autorisons à télécharger en application des présentes .
Tout usage professionnel ou commercial de l’App et de ses services est strictement interdit. Les contenus audio ou vidéo accessible à partir de l’App et des services non explicitement indiqués comme téléchargeables ne peuvent être téléchargés ou copiés par vos soins.
Sauf exceptions spécifiées ci-après, il vous est strictement interdit d'effectuer ou d'aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes :
• Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler l’App, y compris ses services et son contenu de quelque manière, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci;
• Utiliser tout ou partie de l’App, des services ou de leur contenu pour créer un outil ou logiciel qui peut être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit;
• Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l’App, des services ou de leur contenu ;
• Altérer tout ou partie de l’App, des services ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilisée par Wellness Training ou par ses concédants pour protéger tout le contenu accessible par l’App et ses services;
• Contourner les mesures de sécurité de l’App et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée de l’App et des services ;
• Contourner les restrictions territoriales appliquées à l’App et à ses services; ou plus généralement
• Utiliser les services d'une manière qui viole cet accord de licence ou les autres Conditions,
Par exception à ce qui précède, une quantité limitée de contenu sera autorisé (et précisé comme tel, le cas échéant pendant une durée limitée) à être partagé par l'utilisateur sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Twitter, etc) et sites et pages internet personnels (ci-après le "Contenu de distribution"), WellnessTraining vous accorde un droit limité pour télécharger, reproduire et distribuer le Contenu de distribution sur Internet uniquement aux fins de partage et/ou commentaires sur vos réseaux sociaux, sites et/ou pages internet personnels, ainsi qu'aux conditions cumulatives suivantes : (i) le Contenu de distribution ne peut en aucun cas être modifié, sous réserve des modifications techniques indispensables à son affichage et sa distribution à travers vos systèmes informatiques et sur Internet (par exemple un changement de format vidéo ou la taille du fichier) n'altérant ni le fond ni la qualité du Contenu de distribution, (ii) le Contenu de distribution ne peut en aucun cas être partagé en dehors de la durée susceptible d'être indiquée sur l’App, (iii) les conditions de partage du Contenu de distribution doivent être conformes aux conditions additionnelles susceptibles d'être indiquées au cas par cas sur l’App , (iv) le Contenu de distribution ne doit en aucun cas être diffusé avec un un autre contenu que vous savez être faux, inexacte ou trompeur ou qui est, ou qui encourage l'activité ou des comportements qui sont illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, tortueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, diffamatoires, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensibles. Ce Contenu de distribution peut contenir des gifs ou des cookies qui nous permettent de recueillir des informations concernant la distribution et la consommation de ces contenus. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Utilisations interdites de l’App et des services
6.1. Atteinte à l'intégrité, la sécurité et au fonctionnement de l’App et des services
Vous vous interdisez de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur notre plateforme tout matériel ou fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abimer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement avec nos services ou de nos services eux-mêmes. Vous acceptez de ne pas interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes à l’App Web ou aux autres services ou de ne pas enfreindre les procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés à notre site Web ou à nos autres services.
Il vous est interdit de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de l’App, de violer les mesures de sécurité ou d'authentification de ceux-ci., ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur ou membres de l’App.
Vous ne pouvez en aucun cas interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l'envoi d'un virus, l'"overloading", le "flooding", le spamming, ou du "mail bombing" de nos services.
Vous vous interdisez toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des Site, systèmes ou réseaux, des Apps de Wellness Training, ou des systèmes ou réseaux connectés à l’App et apps, ou qui est de nature à interférer avec le bon fonctionnement de l’App ou des apps, avec toute transaction effectuée sur ceux-ci, ou avec l'utilisation de toute autre personne.
Vous vous interdisez d'utiliser de "deep-link", de "page-scrape", "robot", "spider", ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie de l’App, ou vous ne tenterez en aucune manière de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation des sites Web, les applications, ou de tout contenu, d'obtenir ou de tenter d'obtenir du matériel, des documents ou informations par des moyens non disponibles à cet effet sur les sites Web ou les applications.
Il vous est en outre interdit d'accéder ou de tenter d'accéder à n'importe quel serveur Wellness Training, ou à l'un des services offerts sur ou par l'intermédiaire de l’App et des apps, par piratage, "passwordmining", ou utilisation d'autres moyens illégitimes.
6.2. Interactions sur l’App et les services
De manière générale, vous vous engagez à ne pas vous conduire d'une manière répréhensible lorsque vous utilisez nos services, ou de ne pas utiliser les services à des fins illégales, immorales ou nuisibles.
Plus particulièrement, vous vous engagez à ce que les messages mis en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
• constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur l’App des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété;
• contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités de l’App ;
• faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
• inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;
• harceler les autres membres ;
• favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
• solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
• transmettre des chaines d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ; comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire de l’App ;
• contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
L'utilisateur s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des membres à son Profil et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.
Vous vous interdisez de manipuler les "headers" ou les identificateurs afin de dissimuler l'origine de tout message ou transmission que vous envoyez à Wellness Training sur ou via l’App, ou tout service y accessible. Vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu'un d'autre ou usurper l'identité de toute autre personne ou entité.
Vous êtes seul responsable des messages, contenus et informations publiés par ses soins sur l’App dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, Wellness Training ne saurait être responsable du contenu publiés par les membres sur l’App et sur lesquels Wellnesstraining n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
7. Disponibilité des services
Bien que nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service possible, nous ne faisons pas la promesse que les services seront toujours disponibles et répondront à vos besoins, attentes et à la charge; nous ne pouvons garantir que les services seront sans défaut. Si une erreur se produit dans les services, merci de nous le signaler via le formulaire de contact de l’application, en choisissant la rubrique « Assistance technique », et nous essaierons de le corriger la faute dans des délais raisonnables. Si le besoin s'en fait sentir, nous pouvons suspendre l'accès aux services alors que nous essayons de régler le problème. Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous si les services ne sont pas disponibles pour une période de temps.
Votre accès aux services peut être occasionnellement restreint pour permettre des réparations, l'entretien ou la mise en place de nouvelles installations ou services. Nous essaierons de rétablir les services dès qu'il sera raisonnablement possible. Dans le cas où les services ne sont pas disponibles, nos délais et dates habituels de commandes et d'annulation s'appliquent normalement; merci de nous informer des changements relatifs à votre commande, via le formulaire de contact de l’application, en choisissant la rubrique « Assistance technique ».
Le contenu du catalogue est susceptible d'évolution. Nous nous réservons la possibilité de supprimer, sans préavis et sans recours de votre part, nos séances de méditation ou programmes dans notre catalogue.
8. Liens hypertextes
8.1. Lien vers d'autres sites
Il est possible que nous vous fournissions des liens vers d'autres sites ou services d'accès.
Vous reconnaissez que l'accès à ces sites ou services est à votre seule discrétion et que ces liens ne sont présents que pour votre information seulement. Nous n'avons pas analysé, revu, ni ne soutenons aucun de ces sites Web ou services. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d'aucune façon pour: (a) la disponibilité, (b) les pratiques de protection des données personnelles, (c) le contenu, la publicité, les produits, les biens ou d'autres matériaux ou de ressources disponibles sur ou à partir de ces sites/ services, ou (d) l'usage de ce que d'autres font de ces sites et services. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage, perte ou délit causé ou prétendument causé par, ou en relation avec l'utilisation ou avec la confiance que vous accordez à ces sites ou services.
9. Limitation de responsabilité
Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité à l’App ainsi que la sécurité des données que vous nous transmettez via l’App, mais n'assumons aucune obligation de résultat à cet égard.
Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu de l’App qui peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance.
Nous ne pouvons être tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l'accès à tout ou partie de l’App, ainsi qu'en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.
Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l'impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les intrusions non autorisées au sein de votre système d'information, notamment en sécurisant votre connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés.
Par ailleurs, vous êtes informés que la qualité du fonctionnement de l’App et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre poste de connexion et de votre service d'accès au réseau Internet. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.
En conséquence, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements de l’App, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur votre compte, causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, aucun dysfonctionnement de l’App, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur votre compte, ne pourra nous être reproché dès lors qu'un tel dysfonctionnement résulterait d'une mauvaise utilisation de l’App par vos soins, ou de l'inadéquation du matériel et des logiciels informatiques que vous utilisez au regard des spécifications techniques visées ci-dessus.
Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur tout ou partie de l’App ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit.
Dans la limites des dispositions légales impératives applicables, en aucun cas, y compris mais non limité en cas de négligence, Wellness Training ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, clients ou fournisseurs (collectivement, les “ entités protégées ”) ne pourront être tenues responsables des dommages indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de, ou liés directement ou indirectement à l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les services ou le contenu, le matériel et les fonctions qui lui sont associée, votre fourniture d'informations par les services, ou perte d'activité ou la perte de ventes, ou des erreurs, virus ou de bogues contenus dans les services, même si une telle entité protégée a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, les entités protégées ne peuvent être tenues responsables pour ou en relation avec tout contenu affiché, transmis, échangé ou reçu par ou pour le compte d'un utilisateur ou d'une autre personne ou par l'intermédiaire des services. Rien dans la présente clause n'est de nature à limiter la responsabilité de Wellness Training ou des entités protégées en case de dol, faute lourde ou de dommages corporels.
10. Avertissement médical
Wellness Training est un fournisseur de services dans le domaine de la remise en forme, de la prévention santé et du bien-être. Nous ne sommes pas un dispositif médical, nous ne fournissons pas des conseils médicaux. Bien qu'il existe des preuves établies par des tiers que l’activité physique et l’adoption de styles de vie plus sains peuvent aider dans le processus de prévention et de récupération pour un large éventail de maladies, ainsi que dans la gestion d'un certain nombre de problèmes de performance et relationnels, Wellness Training n'affirme, ni ne garantit que ce sera le cas en cas d'utilisation de nos services. Tous les utilisateurs ayant des problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical doivent consulter leur médecin.
Toutes les informations et liens depuis nos services relatifs à la santé, qu'ils soient fournis par Wellness Training ou par des prestataires extérieurs contractuels, sont fournis uniquement pour votre information et votre commodité.
Tous les conseils ou autres éléments disponibles dans nos services sont destinés uniquement à des fins d'information générale. Ils ne sont pas destinés à servir de référence et de substitut à un avis médical professionnel basé sur votre situation personnelle. Les conseils et les autres éléments de l’App sont destinés à aider la relation entre vous et vos fournisseurs de soins et de santé mais pas à la remplacer. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute mesure ou action prise en raison de ou après avoir lu ou entendu nos conseils et contenus ou après avoir utilisé nos services. En particulier, dans la mesure où cela est permis par la loi, nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence (pour quoi que ce soit) d'un avis et d'une information publiée dans le cadre nos services.
11. Données personnelles
Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur l’App sont traitées conformément à la loi relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, et vous pouvez vous opposer à leur traitement en utilisant le formulaire de contact dans l’application, en choisissant le champ « Données personnelles ».
11.1 Données d’inscription/profil
La collecte de vos données intervient valablement dès lors que vous donnez votre consentement à ce recueil, en cochant la case d’acceptation de ces conditions générale d’utilisation.
Chaque utilisateur a un profil, pour la création duquel il est nécessaire de renseigner l’adresse email, et un pseudo.
11.2 Données collectées Vos pas sont ensuite enregistrés jour après jour pour être statistiquement traités dans le cadre du Challenge de Pas auquel vous participez.
Vous avez la possibilité à tout moment de demander à ce que votre compte soit supprimé et vos données, entièrement détruites. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de contact dans l’application, en choisissant le champ « Données personnelles ».
A la fin du challenge, vos données sont anonymisées.
12. Dispositions générales
12.1. Cession
Wellness Training peut transférer ses droits et obligations en vertu de ces Conditions à toute société, entreprise ou personne à tout moment si cela ne modifie pas sensiblement vos droits concernés. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions à quelqu'un d'autre, sauf accord préalable et écrit de Wellness Training.
12.2. Force majeure
Nous ne serons pas responsables envers vous pour tout manque de performance, indisponibilité ou panne des services, ou pour tout manquement ou retard de notre part pour se conformer à ces conditions, dans le cas où ce manque de performance, indisponibilité ou panne est dû à une cause hors de notre contrôle raisonnable.
12.3. Interprétation
Dans ces Conditions, à moins que le contexte ne s'y oppose: i) une phrase introduite par les mots "y compris", "comprend", "en particulier", "par exemple" ou toute expression similaire doit être interprétée comme illustration seulement et ne doit pas être interprétée comme limiter la généralité de tous les mots qui précèdent; et ii) les références au singulier comprennent le pluriel et le masculin inclut le féminin, et dans chaque cas vice versa.
12.4. Communications écrites
Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez l’App et ses services, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant sur l’App des avis sur les services. Vous acceptez ces moyens de communications électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement ont la même valeur que les communications faites par écrit.
12.5. Preuve /Archivage des preuves
Les données informatiques générées en raison de l'accès et/ou de l'utilisation de l’App (y incluant, notamment, les programmes, données de connexion, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sur support informatique ou électronique) (les “ Données ”) sont susceptibles d'être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par nos soins au sein de notre système informatique, dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
Les Données font foi entre vous et nous, et seront considérées comme les preuves des communications entre vous et nous.
Les Données constituent une preuve littérale et ont la même force probante qu'un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.
Par conséquent, les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et vous être opposées dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que vous reconnaissez expressément.
Nous nous engageons à ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force probante des Données en raison de leur nature électronique. Vous vous engagez de même.
Vous pouvez avoir accès à l'ensemble des Données sur simple demande nous adressée par courrier simple ou par courrier électronique.
12.6. Divisibilité
Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une des dispositions de ces Conditions n'est pas valide, ou est illégale ou inapplicable dans une certaine mesure, la disposition sera, dans cette mesure seulement, être séparé des autres dispositions, qui continueront à être valables dans toute la mesure permise par la loi.
12.7. Intégralité de l'accord
Ces Conditions, ainsi que les conditions supplémentaires éventuelles et tout autre document expressément nommé dans ces termes représentent l'intégralité de l'accord entre nous et remplacent toutes les précédentes discussions, correspondances, négociations, arrangements précédents, entente ou accord entre nous concernant l' objet de ces termes. Nous reconnaissons qu'aucun de nous se fonde sur, une déclaration ou une garantie (si faite involontairement ou par négligence) qui ne figurent pas dans ces termes ou les documents auxquels ils se réfèrent Chacun d'entre nous accepte que notre seul recours à l'égard de ces déclarations et garanties tels qu'énoncés dans cet accord (si fait involontairement ou par négligence) sera la rupture de contrat. Rien dans cette section ne limite ou n'exclut la responsabilité en cas de fraude ou de vol.
12.8. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux français seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l'interprétation, l'application et l'exécution des présentes Conditions, ainsi que de tout litige lié à l'utilisation de l’App.
Ces Conditions sont effectives à compter de leur dernière mise à jour le 02 février 2021
Informations légales – www.wellnesstraining.fr
Siège social:
Wellness Training, SAS
140 avenue Jean Lolive 93500 Pantin
E-mail : well@wellnesstraining.fr
Numéro d’immatriculation au registre de commerce de Bobigny : 488 362 849
Numéro TVAintracommunaitaire: FR74488362849
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Responsable de publication : MME Felicite HAY DES NETUMIERES
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